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New York.
Toutes commandes impliquent l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de ventes, quelles que soient dispositions contraires pouvant figurer sur tous autres documents émanant du Client, à moins qu’elles n’aient été expressément acceptées par écrit de la part du Fournisseur. Les commandes sont valablement passées soit par téléphone, soit par mail, soit par le site internet. Les commandes annulées après livraisons feront l’objet d’un avoir.
Sauf un accord contraire convenu entre les parties, la livraison des commandes est effectuée dans les locaux du client. Les frais de livraisons sont à la charge du fournisseur. En cas de nécessité exprimée par le client, la livraison peut se faire dans les locaux du fournisseur. Dans cette dernière hypothèse et sauf stipulation contraire écrite, le client supportera les frais et risques de transport des produits vendus, postérieurement à la livraison. Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen de quarante-huit heures (48h) à compter de la confirmation de la commande.
A l’occasion de la livraison de la commande, un Bordereaux de Livraison (BL) établie par le fournisseur est déchargé par le client(ou son représentant légal). Cette décharge atteste de la réception de la commande par le client. Ce Bordereau de Livraison précise les références de la commande, l’identité et l’adresse du Client. Par conséquent le Client accepte sans réserve que la valeur des produits ainsi vendus est automatiquement due. Le Client renonce expressément à invoquer la non production de Bordereau de Livraison comme valant non livraison et refuser de payer s’il n’a pas contesté par écrit, les factures correspondantes 03 jours après leur transmission.
A défaut de réserves exprimées par le client, par écrit dans un délai de trois (03) jours à compter de la livraison des produits, ces derniers sont considérés comme conforme en quantité et en qualité aux attentes du client, qu’ils aient été livrés dans les locaux du fournisseur ou du client. Les produits objets des réserves émis dans le délai ci-dessus mentionné, devront être retournés en l’état au fournisseur, accompagnés de la copie de son Bordereau de Livraison pour y être examinés. Le fournisseur remboursera sous forme d’avoir dans les plus brefs délais, les produits livrés dont la non-conformité aura été dument prouvée par le client et constaté par le Fournisseur.
En l’absence de toutes dispositions contraires expressément convenues par écrit entre les parties, le prix de vente figurant sur la facture est défini par le fournisseur. Celui-ci se réserve le droit de réviser le barème de prix. Les prix mentionnes sur la facture ne le sont qu’à titre indicatif. La TVA, ainsi que toutes les autres taxes directes ou indirectes liées a la vente des produits qui existent ou existeront a la date d’établissement de la facture, sont factures en sus des prix de ventes ci-dessus. Une facture est adresse au Client suivant une périodicité par les parties. Le fournisseur se réserve le droit de modifier cette périodicité.
Les factures sont payables à leur édition. Les parties peuvent convenir de modifier le délai de paiement fixé ci-dessus, suivant les conditions et modalités définies au sein du contrat d’approvisionnement. Le client pourra bénéficier de ristourne conformément à la pratique en vigueur chez le fournisseur à savoir le règlement dans le temps des factures arrivée à échéances et aussi du montant des commandes mensuelles. De 0 à 999.999fr de commande = 5% A partir de 1.000.000fr = 10% Les règlements peuvent se faire en espèce, par chèque ou par virement bancaire. Toutefois le fournisseur se réserve le droit d’exiger un mode de règlement au client à sa convenance. En cas de non-paiement du prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées, le fournisseur se réserve le droit de suspendre sans préavis les livraisons faites au profit du client défaillant. Tout client dont le chèque sera revenu impayé sera astreint au paiement au comptant en espèce ou par chèque certifié. Les frais d’impayés seront à la charge du client.
Le client est libre de revendre les produits en tenant compte de sa politique de vente à lui.
Le fournisseur reprendra au client et lui établira un avoir à concurrence de leur valeur a défaut d’une substitution, les produits défectueux ou impropre à l’usage destiné. Le fournisseur ne pourra être considéré comme responsable des éventuelles conséquences, dommageables que ces défections pourraient entrainer.
Le client est responsable de la gestion des stocks de produits en sa possession et par conséquent des produits ayant subi une péremption dans ses locaux. Cependant, le fournisseur s’engage à reprendre les produits qu’il avait livrés avec des dates de péremptions proches (date de péremption inférieure ou égale à 6 mois de la date de livraison). Il est formellement interdit au client de vendre des produits périmés. Les produits périmes devront immédiatement être retire de la vente par le client. La responsabilité du fournisseur ne pourra en aucun cas être recherché en cas de vente de produits périmes par le client quelles qu’aient été les circonstances d’une telle vente. Le fournisseur s’engage à communiquer les dates de péremptions des produits au client avant validation de sa commande.
Le fournisseur ne peut être tenue responsable de tout manquement à l’exécution de l’une quelconque de ses obligations a l’égard du client, lorsque ce manquement résulte d’une circonstance qui est imprévisible, irrésistible et extérieur ou qui émane du fait d’un tiers. De telles circonstances comprennent notamment sans que la liste ne soit exhaustive ; les crises socio politiques, les cas de guerres, émeutes, révolte ou situation similaires, sabotages, incendie, foudre, intempérie, catastrophe naturelles, panne d’alimentation, interruption grave d’activité par voie de grève, blocage, boycottage ou tout autre moyen, pénurie de produits, règlementation interdisant ou restreignant les conditions d’exportations et/importation, de livraison, de circulation, (défaut d’exécution ou exécution tardive par un tiers quelconque participant, directement ou indirectement a l’opération objet des présentes conditions générales de vente). Les quantités prêtes à être livrées à la survenance de la force majeure devront être acceptées par le client.
Le client est informé que les données (identité, domiciliation professionnelle, statistique de vente, autres coordonnées de contact) sont traitées informatiquement par le fournisseur. La collecte de ses données nécessaires au traitement et a l’exécution des commandes, peut également être utilisée à des fins de bonnes gestions commerciales, dans le respect des dispositions règlementaires applicables. Ces traitements pourront notamment être utilisés en vue de l’élaboration de statistique de vente par produits ou catégorie de produits afin d’améliorer la qualité des services et de l’approvisionnement.
Le règlement se fera dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les parties déclarent faire élection de domicile au lieu de leur siège social.